Politique de confidentialité des données

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le respect de votre droit à la vie privée.

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Le droit au respect de la vie privée est l’un des droits humains les plus importants. Notre Société en est pleinement consciente ; c’est pourquoi nous respectons la vie privée de nos clients et traitons leurs données à caractère personnel de manière responsable, avec soin et conformément à la législation applicable. L’accès aux données à caractère personnel est réservé au personnel habilité de la Société et aux sous-traitants contractuels, dans la mesure et aux seules fins strictement nécessaires à la bonne exécution, à la garantie et au respect des droits et obligations découlant des relations contractuelles établies.

En prenant des mesures appropriées, nous veillons à empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel, à protéger leur confidentialité et leur intégrité, ainsi qu’à prévenir leur perte ou leur destruction accidentelle pendant toute la durée de leur traitement. Nous ne saurions être tenus responsables de tout « piratage » d’un système informatique !

La Société et ses sous-traitants respectent pleinement les principes généraux relatifs au traitement des données à caractère personnel, à savoir :

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs de manière licite, loyale et transparente.

Nous collectons les données à caractère personnel à des fins prédéfinies, explicites et légitimes ; nous ne les traitons à aucune autre fin, sauf, sous certaines conditions, à des fins de recherche scientifique ou historique et à des fins statistiques.

Le traitement des données à caractère personnel est limité au minimum nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous veillons à ce que les données à caractère personnel que nous traitons soient exactes et régulièrement mises à jour ; les données inexactes sont rectifiées ou supprimées.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous assurons une sécurité appropriée des données à caractère personnel, notamment leur protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

1. Contact pour les questions relatives à la vie privée

Pour toute question concernant le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel, toute demande d’information, de rectification, de blocage ou de suppression de ces données, ou tout retrait du consentement aux notifications ou du consentement en général, veuillez nous contacter à notre adresse e-mail.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées

  • Les données à caractère personnel de base (par exemple, le prénom et le nom) ;
  • les coordonnées (par exemple, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone) ;
  • les informations relatives aux communications entre la Société et vous ; les données de paiement ;
  • toute autre donnée obtenue sur la base du consentement.

3. Quelles sont les bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel :

  •  si cela est nécessaire à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat (inscription à un événement, à un atelier, etc.)
  •  si la loi l’exige ;
  •  si le consentement est donné (celui-ci pouvant être retiré à tout moment) ;
  •  si le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.

3.1. Traitement fondé sur un contrat conclu

La Société traite les données à caractère personnel des personnes concernées afin de remplir ses obligations dans le cadre d’une relation contractuelle portant sur l’organisation d’événements, d’ateliers ou d’autres services convenus entre les parties contractantes. Dans le cadre de l’exercice des droits et du respect des obligations contractuelles, la Société traite les données à caractère personnel des personnes concernées aux fins suivantes :

  • identification d’une personne ;
  • préparation de l’offre et conclusion du contrat ;
  • fourniture de services, la Société pouvant transmettre les données aux partenaires contractuels chargés d’assurer un       service particulier (par exemple, un prestataire d’hébergement, etc.)
  • envoi de notifications aux personnes concernées au sujet de l’exécution de la relation contractuelle ;
  • communication d’informations sur les modifications de la législation dans un domaine particulier ou sur les modifications des conditions de vente ;
  • facturation des services ;
  • traitement des contestations ou des réclamations ;
  • mise en œuvre d’éventuelles procédures de recouvrement, cession de créances ;
  • autres finalités nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’une relation contractuelle.

Dans la mesure strictement nécessaire à l’authentification et à l’identification des transactions, la Société traite les données afin de préparer des rapports et de planifier ses activités futures.

Aux fins de l’organisation d’événements et des services associés, ou d’autres services commandés par une personne, la Société traite toutes les informations nécessaires. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, des informations suivantes : nom, prénom, nom de famille, date de naissance, adresse, localité, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.

Nous n’avons pas besoin d’un consentement explicite pour le traitement des données à caractère personnel dans un cadre contractuel.

Lors des événements ou ateliers étroitement liés à la prise et à la publication de photographies (sur Facebook, Twitter, YouTube et Instagram), il est précisé que la prise et la publication de photographies font partie de l’événement ou de l’atelier. Bien que la prise et la publication de photographies relèvent d’une relation contractuelle, la Société recueillera néanmoins le consentement explicite de la personne concernée. Si ce consentement explicite à la prise et à la publication de photographies n’est pas donné et que la Société ne peut pas garantir que la personne concernée n’apparaîtra pas sur les photographies, la Société est en droit de refuser son inscription à cet événement ou à cet atelier.

Si la personne concernée ne fournit pas toutes les données à caractère personnel dont la Société a besoin pour exécuter la relation contractuelle, la Société ne peut pas exécuter sa commande. Dans ce cadre, la Société ne collecte et ne traite ultérieurement que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

3.2. Traitement fondé sur la loi

Cette base juridique signifie que la Société traite les données à caractère personnel d’une personne afin de respecter les obligations légales applicables imposées par la législation. En République de Slovénie, les obligations légales de traitement de certaines données à caractère personnel sont notamment définies par les textes suivants :

Loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée ZDDV-1 ;

Loi relative à la procédure fiscale ;

Loi relative aux sociétés ;

Loi relative à la comptabilité ;

Règlement d’application de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;

Normes comptables slovènes.

Lorsque la Société traite les données à caractère personnel d’une personne ayant effectué un achat ou commandé un service en ligne, elle conserve la facture pendant 10 ans (ainsi que les données de la personne/de l’acheteur figurant sur la facture).

3.3. Traitement fondé sur l’intérêt légitime

La Société peut traiter les données sur la base d’un intérêt légitime qu’elle-même ou un tiers poursuit, sauf lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel, prévalent sur ces intérêts, notamment lorsque les données concernent un enfant. En cas d’utilisation ultérieure des données collectées au sujet d’une personne, la Société procède à une évaluation conformément au règlement général sur la protection des données. Une telle utilisation ultérieure des données sous une forme pseudonymisée ou agrégée constitue, par exemple, une utilisation licite des données à des fins de marketing et d’autres analyses commerciales ou techniques de la Société.

Conformément au règlement général sur la protection des données, la prospection commerciale relève également des intérêts légitimes. À des fins de prospection commerciale, la Société peut créer des profils individuels sans consentement, sur la base d’informations élémentaires relatives aux services sélectionnés, telles que le type ou les caractéristiques spécifiques du service choisi, le moment de la sélection ou les contacts commerciaux antérieurs avec la personne concernée, notamment en ce qui concerne l’intérêt ou l’absence d’intérêt exprimé pour certains services. Ce profilage élémentaire ne doit jamais inclure de données sensibles. La personne concernée peut s’opposer au traitement conformément à son droit à la limitation du traitement (point 7.4).

Sur la base de son intérêt légitime, la Société peut contacter une personne afin d’améliorer le service ou d’évaluer sa satisfaction à l’égard des services, même lorsque cela n’est pas strictement nécessaire à l’exécution du contrat. Par respect pour les intérêts des personnes concernées, la Société ne contacte pas celles qui s’y sont opposées.

La Société a un intérêt légitime à conserver et à utiliser ultérieurement les données à des fins d’analyse et de recherche pour le marketing, la planification des activités et d’autres finalités similaires, jusqu’à l’expiration du délai de conservation prévu par la loi.

3.4. Traitement fondé sur le consentement au traitement des données à caractère personnel

Le consentement explicite constitue la base du traitement des données à caractère personnel pour lequel la Société ne dispose d’aucun fondement légal ou contractuel. Le consentement peut, par exemple, porter sur :

  • la communication d’informations sur les autres offres et services de la Société, effectuée exclusivement par le canal de communication choisi par la personne concernée ;
  • la prise de photographies et l’enregistrement d’un événement ou d’un atelier afin de présenter les activités de la Société, ainsi que la publication de photographies, de vidéos et d’enregistrements sonores sur le site Internet de la Société et sur ses profils Facebook, Twitter, YouTube et Instagram.
  • la personne concernée donne son consentement pour elle-même ; dans le cas d’un enfant, le consentement est donné par l’un des parents ou par un représentant légal.

Dans ces cas, le traitement des données à caractère personnel est effectué dans la mesure et aux fins autorisées par la déclaration de la personne concernée, et par les canaux de communication convenus, jusqu’au retrait du consentement.

Si la personne concernée ne consent pas à la collecte et au traitement des données à caractère personnel pour une ou plusieurs des finalités précisées dans un consentement individuel, cela n’a aucune conséquence sur le traitement des données effectué sur d’autres bases juridiques.

Les données à caractère personnel collectées sur la base du consentement ne seront traitées que dans le cadre et aux fins du consentement donné et ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est expressément indiqué dans le consentement et si la personne concernée accepte que les données à caractère personnel soient transmises au sous-traitant désigné dans le consentement.

La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel en contactant notre point de contact pour la protection des données (point 8). Le consentement peut être retiré par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail.

4. Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées

Les données à caractère personnel sont conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou conformément à la loi. Nous conservons les données à caractère personnel que nous traitons sur la base du consentement de la personne concernée sans limitation de durée, jusqu’au retrait de ce consentement. Les données à caractère personnel que nous traitons sur une base légale ou contractuelle sont conservées pendant la durée fixée par la loi.

Si les données sont traitées sur la base du consentement d’une personne à des fins de marketing de la Société, elles peuvent être traitées dans la mesure nécessaire et pendant toute la durée nécessaire à ce marketing ou à ces services.

À l’expiration du délai de conservation, les données à caractère personnel sont effectivement et définitivement supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être rattachées à une personne.

5. Comment protégeons-nous les données à caractère personnel

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès ou toute utilisation illicite ou non autorisée, ainsi que contre toute perte accidentelle ou atteinte involontaire à leur intégrité. Nous avons conçu ces mesures en tenant compte de notre infrastructure informatique, de leur incidence éventuelle sur la vie privée d’une personne et de leur coût, ainsi que des normes et pratiques actuelles du secteur. Nos sous-traitants contractuels ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que s’ils respectent ces mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Garantir la sécurité des données signifie protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel :

 – confidentialité et intégrité : les données à caractère personnel des personnes concernées doivent être protégées contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou altération accidentelle ;

 – disponibilité : nous veillons à ce que les sous-traitants autorisés ne puissent accéder aux données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire.

Nos procédures de sécurité comprennent la sécurisation des accès, les copies de sauvegarde, la surveillance, les contrôles et la maintenance, la gestion des incidents de sécurité, etc.

6. Vos possibilités et vos droits concernant vos données à caractère personnel

Selon les finalités pour lesquelles nous traitons les données à caractère personnel des personnes concernées, nous pouvons les communiquer aux catégories de sous-traitants suivantes :

a) Au sein de la Société, un salarié.

b) Nos partenaires commerciaux, dont nous exigeons qu’ils respectent les lois applicables et la politique de protection des données à caractère personnel et qu’ils accordent une grande attention à la confidentialité de ces données :

  • les agences et prestataires de publicité, de marketing et de promotion, par exemple MailChimp, Google (Google – uniquement l’identifiant de cookie pour le remarketing, l’adresse e-mail pour l’affichage d’annonces dans Google AdWords, l’identifiant de cookie pour l’analyse dans Google Analytics ; Facebook – uniquement l’identifiant de cookie pour le remarketing, l’adresse e-mail pour l’affichage d’annonces dans Audiences personnalisées Facebook), qui nous aident à mettre en œuvre nos campagnes et opérations promotionnelles et à en analyser l’efficacité.
  • les entreprises qui fournissent des services à la Société, à savoir le prestataire de services comptables
  • les personnes physiques et morales qui sont nos partenaires contractuels et fournissent des conseils ou des services particuliers à la Société afin d’exécuter une relation contractuelle entre la Société et une personne (par exemple, les agences partenaires, les hôtels, les compagnies aériennes, les transporteurs, etc.) ;

c) D’autres tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est légalement requis pour la protection :

  • de la Société (respect des lois, des exigences des autorités, des décisions de justice, des procédures judiciaires, des obligations de déclaration et d’information des autorités, etc.), la vérification ou la mise en application du respect de la politique et des accords de la Société ;
  • des droits, des biens ou de la sécurité de la Société et/ou de ses clients dans le cadre d’opérations d’entreprise : dans le contexte du transfert ou de la cession de tout ou partie de ses activités, ou autrement dans le cadre de fusions, de regroupements, de changements de contrôle ou de la réorganisation de la Société.

Nos partenaires commerciaux mentionnés au point b) ci-dessus ne peuvent traiter les données à caractère personnel des personnes concernées que dans le cadre de nos instructions et ne peuvent pas les utiliser pour poursuivre leurs propres intérêts. Chaque personne doit garder à l’esprit que les sous-traitants mentionnés aux points b) et c) ci-dessus, en particulier les prestataires proposant des services dans le cadre d’applications et/ou par leurs propres canaux, peuvent collecter séparément vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ils sont seuls responsables de leur contrôle, et leurs relations avec les personnes concernées doivent se dérouler conformément à leurs conditions.

6.1. Droit d’accès aux données

Chaque personne peut nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au point 1 pour savoir quelles données à caractère personnel nous traitons. Chaque personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et à des informations complémentaires concernant leur traitement, notamment :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel ;
  • les utilisateurs et les personnes morales auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données concernant la personne concernée, ou l’existence du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles concernant leur source sont recueillies.

6.2. Droit de rectification

Si une personne constate une erreur dans ses données à caractère personnel ou estime qu’elles sont incomplètes ou inexactes, elle peut demander à la Société de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.

6.3. Droit à l’effacement

Toute personne peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais. La Société est tenue d’effacer les données à caractère personnel dans les meilleurs délais :

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • si la personne retire le consentement sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel et s’il n’existe aucune autre base juridique justifiant ce traitement.
  • si la personne s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société et qu’il n’existe aucun motif légitime prépondérant justifiant le  traitement des données à caractère personnel ;
  • si la personne s’oppose au traitement à des fins de prospection commerciale ;
  • lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou l’ordre juridique slovène ;
  • dans le cas de données collectées de manière irrégulière auprès d’un mineur dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, lorsque celui-ci ne peut pas fournir ces données en vertu du droit applicable (sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou si la loi l’exige).

6.4. Droit à la limitation du traitement

Toute personne peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :

  • elle conteste l’exactitude des données, pendant une durée permettant à la Société de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place que leur utilisation soit limitée ;
  • la Société n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • la personne s’est opposée au traitement, pendant la vérification visant à déterminer si les motifs légitimes de la Société prévalent sur ceux de la personne concernée.

6.5. Droit à la portabilité des données

Toute personne a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la Société y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

6.6. Droit d’opposition

Pour des raisons tenant à sa situation particulière, toute personne a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Dans ce cas, la Société cesse de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre l’existence de motifs impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, toute personne a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection commerciale. Si la prospection commerciale repose sur le consentement, le droit d’opposition peut être exercé en retirant le consentement donné.

7. Qui puis-je contacter si j’ai des questions concernant mes données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place un point de contact pour répondre à vos questions ou à vos demandes concernant vos données à caractère personnel (et leur traitement), ainsi que l’exercice de vos droits. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée au point 1.

Afin de vérifier votre identité de manière fiable lorsque vous exercez vos droits relatifs aux données à caractère personnel, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires. Nous ne pouvons refuser de donner suite à votre demande que si nous pouvons démontrer que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier de manière fiable.

8. Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel

Toute personne a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel. Les réclamations doivent être envoyées à notre adresse e-mail. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation directement auprès du Commissaire à l’information si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation slovène ou européenne relative à la protection des données à caractère personnel. Si vous avez exercé votre droit d’accès aux données et qu’après réception de la décision, vous estimez que les données à caractère personnel reçues ne sont pas celles que vous avez demandées ou que vous n’avez pas reçu toutes les données à caractère personnel demandées, vous pouvez adresser une réclamation motivée à la Société dans un délai de 15 jours, avant de saisir le Commissaire à l’information. La Société statuera sur cette réclamation comme sur une nouvelle demande, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa réception.

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